ART. 5	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2018
___________________________________________________________________
JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Lazaar
------------
ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un majeur âgé de moins de vingt cinq ans ayant été pris en charge jusqu’à sa majorité par le service de l’aide sociale à l’enfance peut par demande écrite au président du conseil départemental bénéficier d’un nouvel accompagnement à partir du moment où sa situation relève des conditions établies par l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre un « droit au retour » aux jeunes majeurs dont l’accompagnement s’est terminé à la majorité, et à leur permettre ainsi de réintégrer un parcours d’insertion dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Cette disposition permettrait d’apporter de la souplesse alors que les parcours d’insertion pour les jeunes n’ayant pas poursuivi l’accompagnement à travers un contrat jeune majeur restent incertains.