APRÈS ART. 9	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 5135‑2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les établissements mentionnés aux 1° et 4° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes majeurs vulnérables, le présent amendement vise à autoriser les établissements accueillant des jeunes de moins de vingt et un an relevant de l’action sociale à prescrire des périodes de mise en situation professionnelle. Ces périodes, destinées aux personnes faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel, permettent la découverte d’un métier ou d’un secteur, de confirmer un projet professionnel ou d’initier un recrutement. Faciliter l’accès aux jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à ce dispositif leur permettrait de mieux s’insérer professionnellement, et d’aller ainsi vers l’autonomie.