ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution