APRÈS ART. 5	N°AS63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avancer à 16 ans l’âge du premier rendez-vous à 16 ans.
Conformément à l’avis du CESE.