ART. PREMIER	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.