ART. 2	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2018
___________________________________________________________________
JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.