APRÈS ART. 5	N°AS70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS70
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles, substituer aux mots :
« un an avant sa majorité »,
les mots :
« deux ans avant sa majorité, puis à nouveau un an avant celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’entretien de préparation à l’autonomie, prévu un an avant la majorité du jeune pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, intervient trop tardivement et est souvent perçu par le jeune mineur comme un ultimatum de sortie du dispositif.
Cet amendement propose de mettre en place un premier entretien dès l’âge de 16 ans, tout en conservant celui à 17 ans, afin d’instaurer une réelle dynamique de construction du parcours du jeune qui lui permettrait d’identifier des projets possibles, qui resteraient toutefois à construire et à consolider.