ART. 7	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE 7
I. À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les établissements publics mentionnés »,
les mots :
« l’établissement public mentionné »;
II. Procéder à la même modification à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.