ART. 5	N°AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS73
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : 
« jeune »,
le mot :
« majeur »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est proposée au jeune »,
les mots :
« lui est proposée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.