ART. 5	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« mineur »,
les mots et la référence :
« majeur lorsqu’il était mineur en application de l’article L. 223‑1‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.