ART. 5	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2018
___________________________________________________________________
JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS76
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
à l’amendement n°AS4 de de Vaucouleurs Michèle
------------
ARTICLE 5
Après le dernier alinéa, insérer les alinéas suivants :
« et substituer au mot :
« avec »,
le mot :
« à » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.