ART. 4	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE 4
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes :
« La désignation de cette personne de confiance est réalisée en concertation avec l’éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer la désignation de la personne de confiance, en prévoyant que cette désignation est réalisée en concertation avec l’éducateur référent du jeune, et en renvoyant les modalités de désignation à un décret.