ART. 2	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
Mme Bourguignon, rapporteure
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans des conditions définies par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les conditions dans lesquelles un accompagnement est proposé aux jeunes de l’aide sociale à l’enfance, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer leur scolarité au lycée ou le cycle universitaire engagé, sont définies par décret.