ART. PREMIER	N°113 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 1082)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°113 (Rect)
présenté par
Mme Chalas
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’entre elles »,
les mots :
« des communes membres de la communauté de communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision