ART. 3	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 1082)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute la loi étant modifiée, cet article ne tient plus.