ART. 1ER BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 1082)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER BIS
Rétablir cet article dans sa rédaction suivante :
« Les communes qui conservent les compétences eau ou assainissement restent éligibles à l’ensemble des subventions et aides des divers organismes, dont les agences de l’eau, dans le cadre des travaux ou investissements à venir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.