ART. 8	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1045
présenté par
M. Rolland, M. Leclerc, M. Nury, M. Cattin, Mme Meunier, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, M. Perrut, M. Verchère, M. Viry, M. Cherpion, M. Menuel, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup et M. Saddier
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« ventes »,
insérer les mots :
« , notamment dans les territoires touristiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
L’article 8 prévoit que les périodes de soldes soient à des dates différentes dans certains départements, notamment pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes.
Pour les territoires qui voient leur population fortement évoluer, avec des flux de vacanciers conséquent, il est en effet indispensable d’adapter les périodes de solde aux réalités de chaque territoire.
Par conséquent cet amendement vise à préciser ce que comprend la notion de « forte saisonnalité des ventes ».