ART. 5	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°1079
présenté par
M. Zulesi, Mme Petel, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Cellier et Mme Melchior
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« national »,
insérer les mots :
« et international ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De valoriser et promouvoir le savoir-faire de l’artisanat français à l’étranger. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« national »,
insérer les mots 
« et international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loi prévoit la mise en œuvre d’actions collectives de communication et de promotion de l’artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant la rédaction actuelle de l’article ne prévoit ces actions qu’au niveau national.
Il apparait pourtant stratégique d’habiliter les organisations d’employeurs professionnelles représentatives et les organisations interprofessionnelles à valoriser et promouvoir l’artisanat français à l’étranger, afin d’accroitre sa visibilité et ses opportunités de croissance.