ART. 13	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Zulesi, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas et Mme Melchior
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les missions relevant de l’appui aux entreprises, et notamment de leur développement et leur croissance à l’international, les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines définies à l’article L. 711‑1 peuvent contracter directement avec l’agence Business France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec la CCI Marseille Provence, vise à adapter le réseau des CCI métropolitaines à la loi MAPTAM. En effet ce réseau est aujourd’hui calqué uniquement sur les dispositions de la loi NOTRe.
Au cours des dernières années les différents gouvernements ont engagé une démarche de renforcement des métropoles afin de faire émerger des pôles compétitifs et attractifs à l’international afin de structurer le tissu économique et territorial. Pour cela les métropoles disposent logiquement, en tant que groupement de collectivités, de la compétence de développement économique de leur territoire, notamment à l’international. 
Dans cet esprit, il est pertinent de permettre aux CCI métropolitaine de pouvoir interagir et contracter directement avec Business France afin de mener aussi bien des opérations de prospection à l’international ou pour attirer des investisseurs étrangers sur les territoires métropolitains.
Cet amendement s’inscrit donc dans la philosophie du projet de loi qui vise à « adapter l’offre de services des chambres aux nouvelles exigences de leurs ressortissants et des territoires ». Il va également dans le sens des récentes annonces politiques qui ont réaffirmé la volonté du gouvernement de donner davantage de compétences aux collectivités et de promouvoir une gouvernance girondine des territoires.