APRÈS ART. 57	N°1105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1105
présenté par
M. Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 3332‑17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement du plan prévoit pour le porteur de parts une aide à la décision dans le choix de ses placements. »
II. – L’article L. 3334‑11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les participants du plan bénéficient d’une aide à la décision dans le choix de leurs placements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épargne salariale est le seul placement financier pour lequel l’épargnant ne bénéficie d’aucun conseil pour effectuer ses choix. Le présent amendement institue une aide à la décision dans les PEE et les PERCO qui contribuera à l’éducation financière des Français.