ART. 61	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1149
présenté par
M. Viala, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Brun, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE 61
À l’alinéa 13, après les mots : « enjeux sociaux », insérer les mots : « ,économiques, d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté du gouvernement de repositionner l’entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner un dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n’en demeure pas moins essentiel, si l’on procède à l’inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d’emploi.