APRÈS ART. 61	N°1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1191
présenté par
M. Chassaing
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APRÈS L’ARTICLE 61, insérer la division et l’intitulé suivants:
Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les entreprises ayant fait le choix de se doter d’une raison d’être, cette raison d’être figure dans la déclaration de performance extra-financière et est évaluée » au même titre que les autres informations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 61 propose aux entreprises, de façon facultative, de définir leur raison d’être. Pour avoir de la consistance et éviter d’en faire un outil marketing, cette raison d’être doit pouvoir être évaluée par un organisme-tiers. C’est aussi un gage de reconnaissance, permettant d’établir des marges de progrès afin que l’entreprise puisse valoriser ses singularités auprès de ses partenaires fournisseurs/clients.