ART. 5	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, insérer après le mot :
« d’employeurs »
les mots :
« et de salariés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux III, IV, et V.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’associer aux décisions de communication sur les professions artisanales les organisations de salarié·e·s.
En effet, nous considérons que les personnes qui consacrent leur vie professionnelle à un projet doivent pouvoir contribuer aux décisions qui concernent leur profession.