ART. 59	N°1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1425
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 59
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes opposés à la logique de cet article qui vise à encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises. Outre un effet pervers de substitution au salaire, les salariés bénéficiant d’une rémunération différée aléatoire, il s’agit de faire des salariés des investisseurs de leur entreprise sans les intégrer pleinement aux instances de décision de l’entreprise.
Il conduit donc à faire supporter aux salariés un risque maximal : la perte de leur emploi et de leur épargne.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.