ART. 57	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1445
présenté par
Mme Motin
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises de la branche peuvent opter pour un versement trimestriel de l’intéressement dans le cadre de l’accord de branche négocié ou de son application. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre l’accent sur la possibilité, pour les branches et les entreprises membres, de verser l’intéressement trimestriellement. Cette possibilité peut être prévue par l’accord de branche ou être adoptée par l’entreprise dans son application.