ART. 20	N°1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1467
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
“et les modalités d’association des salariés de l’entreprise aux prises de décision concernant”
les mots :
“ par les salariés de”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que la gestion des fonds de l’épargne retraite revienne aux salariés. Cet argent est celui des employés, dès lors il paraît logique que ce soit eux qui en assument la gestion conformément à leurs intérêts, qu’ils n’y soient pas seulement associés comme le propose l’ordonnance.