APRÈS ART. 57	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1469
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
L’article L. 3332‑7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il prévoit la mise en oeuvre de modalités d’un conseil personnalisé aux bénéficiaires, à leur demande, sur leurs décisions de placement, à la charge des sociétés chargées de gérer les actifs du plan. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épargne salariale se caractérise, aujourd’hui, par un insuffisant accompagnement des salariés dans leurs décisions de placement. Pourtant, un tel conseil pourrait avoir un impact bénéfique en termes d’éducation financière, d’optimisation des rendements et de meilleure maîtrise des horizons de placement.
Il convient que ce conseil, prévu par le règlement du PEE et délivré à la demande des salariés, soit à la charge des gestionnaires d’actifs dont c’est le métier, et non à la charge des entreprises qui mettent en place ces dispositifs d’épargne salariale.