APRÈS ART. 57	N°1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1471
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 3332‑2 du code du travail est complété par les mots : « dans les mêmes conditions financières que préalablement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire aux teneurs de compte d’appliquer des frais plus importants aux bénéficiaires de PEE qui ont quitté l’entreprise à la suite d’un départ en retraite ou en préretraite.