ART. 23	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°1501
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons la suppression de cet article qui vise à attirer les financiers de la City à Paris.
Cette danse du ventre ne date pas d’hier. Tout d’abord, une des premières mesures du gouvernement a été de supprimer l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-quotidiennes alors même que ces opérations sont purement spéculatives.
Ensuite, lors du PLF 2018, le gouvernement a décidé de faire un nouveau cadeau à la finance en supprimant la taxe sur la dernière tranche des salaires pour les banquiers et les assureurs pour un montant estimé par le Canard Enchaîné à 300 millions d’euros.
Cet article en contient de nouveaux. Au-delà de la modification de certaines règles sur les produits dérivés,  il dispense temporairement d’affiliation au régime obligatoire de retraite les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France, exclut les bonus récupérables du calcul de l’indemnité́ de licenciement (ce qui les fait baisser). Il complète le régime juridique des succursales d’investissement en France et élargit les modes de négociation des titres de créances négociables. Seul point positif : le renforcement des pouvoir de l’AMF de suspendre les marchés en cas d’évènement exceptionnel, en incluant les plateformes autres que les marchés réglementés. Nous pensons même que la cotation ne devrait pas être continue.
Ces activités qu’on cherche à attirer sont complètement déconnectées de l’économie réelle et sont néfastes pour le reste de la société. Le gouvernement devrait les encadrer fortement pour que leur hypertrophie ne conduise pas à une nouvelle crise financière au lieu de leur faire la cour.