ART. 29	N°1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1510
présenté par
Mme Rixain, M. Nogal, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Testé, Mme Piron, M. Delpon, Mme Guerel, M. Blanchet, Mme Hérin, Mme Abba, Mme Lazaar, M. Balanant, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch, M. Damaisin, Mme Pitollat, Mme Cazarian, Mme Couillard, M. Simian, M. Kerlogot, M. Ardouin, Mme Wonner, M. Belhaddad, Mme Le Peih, M. Buchou, Mme Vidal, Mme Gaillot, Mme Oppelt et Mme Khattabi
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ARTICLE 29
A l’alinéa 6, après les mots :
« contribuer à »,
insérer les mots :
« la lutte contre les inégalités, notamment de genre, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble important de consacrer la lutte contre les inégalités dans les conditions d’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) afin de pérenniser le statut de projet œuvrant à une meilleure inclusion et cohésion sociales. Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été instituée Grande Cause du Quinquennat, il est essentiel de donner des signaux favorables à toute entreprise ayant pour objet la lutte contre les inégalités de genre en l’énonçant clairement dans les conditions d’agrément.