APRÈS ART. 12	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Taquet, Mme Khattabi, M. Anato, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cellier, M. Chassaing, Mme Crouzet, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Jolivet, M. Kasbarian, M. Lauzzana, Mme de Lavergne, M. Leclabart, Mme Melchior, Mme Mirallès, M. Mis, Mme Motin, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Petel, M. Pietraszewski, M. Saint-Martin, M. Savatier, Mme Verdier-Jouclas, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport sur l’entreprenariat féminin en France et la possibilité de mettre en œuvre des actions au niveau national visant à accompagner les femmes créatrices d’entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une remise de rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’entreprenariat féminin en France.
Le 6 octobre 2017, la Secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a signé un accord-cadre avec divers acteurs institutionnels et économiques, visant à créer un réseau de femmes entrepreneures et permettant à terme d’augmenter le nombre de femmes créatrices d’entreprises.
Aussi, en cohérence avec les mesures votées par le Gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause nationale du quinquennat, le rapport permettra de dresser un état des lieux de la situation actuelle, des dispositifs d’aide existants, mais aussi et surtout d’envisager la mise en place d’un plan d’actions au niveau national, sir le modèle du plan “Entreprendre au féminin”, lancé en août 2013, et qui avait permis de porter à 40% le pourcentage d’entreprises individuelles créées par des femmes.
Il s’agit également d’une démarche visant à définir un droit à la formation spécifiquement dédiée aux femmes entrepreneures, via la mobilisation notamment de leur compte personnel de formation, en cohérence avec les dispositions actées par la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”.