ART. 57	N°1547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°1547
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 3312‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intéressement ne peut se substituer à une rémunération. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons éviter que l’intéressement ne se substitue à une rémunération, qui doit se faire par le biais d’un salaire.
En effet, le développement de l’intéressement et de l’épargne salariale constituent de plus en plus une façon pour les employeurs de rémunérer le travail sans s’acquitter des obligations sociales afférentes.