ART. 4	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1585
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« proposent »
le mot :
« organisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premier employeur de France et pourvoyeur d’emplois qualifiés pour nos jeunes non diplômés, avec plus de 300 milliards de chiffre d’affaires annuel, l’artisanat a une place centrale dans le cycle de l’économie de notre pays.
L’un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter l’accession à entrepreneuriat en simplifiant notamment les procédures et les formalités. Pour autant cette simplification ne doit pas conduire à une banalisation de l’installation et aux risques de voir des entreprises éphémères naître et disparaître.
Maintenir le caractère obligatoire du stage préparatoire à l’installation est indispensable pour les primo-chefs-d’entreprise. Ce stage permet ainsi aux porteurs de projets d’être accompagnés en amont de leur installation et d’acquérir des bases indispensables de gestion d’une entreprise.
Ce stage s’avère aujourd’hui d’autant plus nécessaire que les liquidations de primo-activité dans les deux années suivant l’installation sont de plus en plus nombreuses pour des motifs bien souvent de mauvaise gestion. La pérennité de nos entreprise passera aussi par ce stage et l’argument du coût devrait être inopérant puisque les chambres consulaires s’organisent afin de proposer de plus en plus souvent des parcours adaptés aux créateurs et aux repreneurs en offrant,quoi des formations à distance,quoi des modules sur le lieu d’exercice ou quoi encore d’horaires adaptés à celles du chef d’entreprise.
Cet amendement vise donc à conserver l’obligation du stage de préparation à l’installation pour les nouveaux entrepreneurs et repreneurs, pour ceux qui n’auraient pas de compétences avérées par leur expérience ou leur qualification en gestion d’entreprise.