ART. 43	N°1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1618
présenté par
M. Pichereau, M. Zulesi, M. Damien Adam, Mme Tiegna, Mme Grandjean, M. Chalumeau, Mme Abba, M. Morenas, M. Trompille, M. Girardin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Martin, M. Simian, M. Masséglia, Mme Gipson, M. Vignal, M. Chiche, Mme Rossi, Mme Piron, M. Perrot, Mme Valetta Ardisson, Mme Bono-Vandorme et M. Ardouin
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Toute expérimentation doit être pourvue d’un dispositif d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde des données permettant d’observer chaque étape entreprise par le conducteur et le véhicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un sondage IPSOS du 2 mai 2018, plus d’un français sur deux se dit « intrigué » par le véhicule autonome. Cette interrogation de la population doit être prise en considération afin de permettre une confiance sereine des français envers ce nouveau type de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite..
Cet amendement vise donc à permettre un suivi de chaque expérimentation par la mise en place d’un système d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde que nous pourrions qualifier de « boite noire ».
Par ailleurs, ce dispositif apportera une évaluation et une compréhension précise et utile des risques en cas d’incidents et, le cas échéant, éviter toute défiance à l’encontre du véhicule autonome.
Cet amendement vise donc à faciliter l’acceptabilité de la population et est un outil de pédagogie nécessaire à la future implantation de ces nouvelles technologies.