APRÈS ART. 29	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de 4 jours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous utilisons le prétexte de cette demande de rapport pour réfléchir à cette proposition : convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de 4 jours.
Tout d’abord cela s’inscrit dans un combat historique pour la réduction du temps de travail. Ces réductions du temps de travail journalier, hebdomadaire, annuel (les congés payés) et au long de la vie (la retraite) ont permis la libération des travailleurs et leur ont donné le temps nécessaire pour s’accomplir comme être humain. Ceci est en soi un argument suffisant pour justifier une sixième semaine de congés payés mais ce n’est le seul.
La réduction du temps de travail est aussi un moyen de créer de l’emploi en partageant le temps de travail. On estime ainsi à 350 000 le nombre d’emplois créés par la mise en place des 35 heures, dernière réduction du temps de travail en date. Quelle absurdité que certains s’épuisent au travail quand d’autres sont forcés à l’inactivité.
Ainsi il est nécessaire de renforcer et de faire appliquer réellement les 35 heures et non de réduire leur portée ou de les supprimer comme certains le proposent.
Enfin, à l’heure où l’urgence climatique et la nécessité d’une transition écologique s’impose, il ne peut plus s’agir de chercher la croissance pour la croissance de manière aveugle comme le promeut cette loi. Il faut se concentrer sur le développement des activités pertinentes grâce à la planification écologique et créer des centaines de milliers d’emplois utiles tout en partageant ce temps de travail.