ART. 61	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1680
présenté par
M. Latombe, Mme Maud Petit, M. Fuchs, M. Lagleize, Mme El Haïry, M. Henriet et Mme Mette
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ARTICLE 61
I.- Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elle évolue ».
II.- Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
III.- Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d’entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.