APRÈS ART. 62	N°1712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1712
présenté par
Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Lagleize, Mme Florennes, Mme Mette et M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier, un rapport sur la situation de l’emploi associatif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans les associations mérite d’être examiné, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu’elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l’activité bénévole). La décision sur le gel des contrats aidés a montré l’importance de pouvoir évaluer régulièrement la situation de l’emploi associatif, qui mobilise 1 salarié français sur 10.
Cette proposition est issue du rapport remis à la suite de la concertation avec les acteurs associatifs lancée par le Premier Ministre le 9 novembre 2017.