APRÈS ART. 27	N°1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1782
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Après le mot : « intermédiaire », la fin de la première phrase du premier alinéa du 3 bis de l’article L. 511‑6 du code monétaire financier est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de contribuer encore davantage au développement du prêt entre entreprises. Cette proposition d’amendement fait écho à la précédente. L’objectif est de supprimer une mention légale restrictive : jusqu’à présent, les prêts entre entreprises n’étaient possibles (outre la condition de la durée) que lorsque les entreprises “ entretiennent des liens économiques le justifiant “. Nous proposons d’élargir la base des entreprises pouvant participer à ces prêts et, donc, de libérer les énergies. C’est un moyen précieux de remédier quelque peu aux difficultés de financement rencontrées par les très petites et moyennes entreprises.