AVANT ART. 43	N°1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°1825
présenté par
M. Damien Adam, M. Zulesi, M. Pichereau et Mme Hennion
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II :
« Libérer les expérimentations de nos entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé actuel de la sous-section portant sur les expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques semble impropre aux ambitions portées par le projet de loi. En effet, il s’agit davantage de libérer les expérimentations, dans un cadre juridique sécurisé, que de protéger ces expérimentations. Au contraire, les expérimentations ont vocation à nourrir nos connaissances sur le véhicule autonome afin de préciser les enjeux de cette innovation et, à terme, de généraliser son utilisation.