ART. PREMIER	N°1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1881
présenté par
Mme Oppelt, Mme Gregoire, Mme Dupont, Mme Dufeu, M. Daniel, M. Masséglia, M. Pichereau, Mme Grandjean, M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Rupin, Mme Vidal, Mme Tuffnell, Mme Charvier, M. Roseren, Mme Khedher, Mme Cazarian, Mme Gipson, M. Vignal, M. Colas-Roy, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Hérin, M. Morenas, Mme Valetta Ardisson et M. Leclabart
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre d’une création d’entreprise, tout dépôt de dossier donne lieu à une évaluation non rédhibitoire, des connaissances du créateur en matière de gestion d’entreprise. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il précise également les moyens d’évaluation des connaissances, les modalités de cette évaluation, ainsi que les typologies de recommandations adressées au créateur d’entreprise suite à cette évaluation. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet une évaluation non-contraignante des connaissances du créateur d’entreprise, et des prérequis à l’installation d’une nouvelle activité.
En fonction du résultat à ce questionnaire, la mention d’un certain degré de recommandation à suivre une formation au démarrage de son activité sera adressée au créateur d’entreprise. Par ailleurs, l’évaluation des connaissances des entrepreneurs permettra, le cas échéant, de lui proposer une formation adaptée à ses besoins et personnalisée, de manière à pouvoir entrer pleinement dans sa nouvelle activité. Cette formation demeure facultative.