ART. 61	N°1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1896
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 61
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les biens communs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de sa propre activité, l’entreprise doit respecter les biens communs, au sens des ressources collectives et fondamentales pour l’humanité (qualité de l’air, eau, biodiversité, protection sociale…) qui nécessitent une gestion commune.