ART. 41	N°1991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°1991
présenté par
M. Mattei, M. Bolo, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila et M. Waserman
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ARTICLE 41
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître l’effet libérateur pour l’économie que constitue le développement de projets innovants par les chercheurs et scientifiques. Il propose donc de permettre à ces derniers d’être associés ou dirigeants d’une entreprise créée pour développer leurs inventions, et de reverser une partie du bénéfice à l’Université à laquelle ils sont rattachés, ce qui constituerait un financement innovant de la recherche française.