APRÈS ART. 57	N°2003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2003
présenté par
M. Bolo, M. Mattei, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3332‑25 du code du travail, après les mots : « plan d’épargne d’entreprise sert », sont insérés les mots : « à acheter des parts de l’entreprise ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les exceptions à la libération des capitaux du Plan d’Epargne Entreprise en faveur de l’acquisition de parts de l’entreprise qui a distribué partie de son résultat sur le dit Plan d’Epargne Entreprise.
La rédaction actuelle de l’article L. 3332‑25 limite en effet ces exceptions à la levée d’options ; limitant de droit cette faculté du rapprochement du salarié et de son entreprise aux sociétés anonymes.