ART. 61	N°2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°2006
présenté par
M. Bolo, M. Mattei, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila et M. Waserman
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ARTICLE 61
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
« III. – L’article L. 2241‑1 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° À l’alinéa 1, remplacer les mots « aux 6° et 7° » par les mots « 6° à 8° ; »
« 2° Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : »
« 8° Sur la définition d’éléments de raisons d’être communes dont la branche d’activité entend se doter dans la réalisation de son activité en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer aux négociations collectives périodiques la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux (au même niveau, par exemple, que celle relative aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) en vue d’inciter à la définition de raisons d’être que seule la branche est à même de porter ; autant pour guider chacun de ses membres dans la définition de sa raison d’être, prenant en compte ses enjeux sociaux et environnementaux, qu’en vue de lui donner une visibilité collective.
Conformément à l’esprit du présent projet de loi, visant à concilier l’investissement personnel des salariés avec l’intérêt collectif porté par une entreprise, cet amendement complète utilement la modification du code civil et du code de commerce par celle du code de travail. En effet, l’objectif social de l’entreprise ne saurait être distinct des relations de travail qui s’y tissent tant la conscience de l’utilité sociale de l’entreprise est nécessaire à la bonne marche de celle-ci et au bien-être de ses salariés.