ART. 57	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°2080
présenté par
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Benoit et Mme de La Raudière
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ARTICLE 57
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :
« I. – La contribution mentionnée à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale est supprimée. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration du montant des contributions visées aux articles 317, 402 bis B, 403 I 1, 403 I 12° du code général des impôts et L 245‑7 du code de la sécurité sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institution du forfait social a considérablement freiné la croissance des mécanismes de partage des profits, participation, intéressement, abondement des entreprises aux plans d’épargne salariaux.
Afin de favoriser réellement le développement de l’épargne salariale, qui permet un meilleur partage de la valeur ajoutée et constitue une voie de progrès social au sein de l’entreprise, il convient de le supprimer. 
Tel est l’objet de cet amendement.