ART. 61	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°2083
présenté par
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Benoit et Mme de La Raudière
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ARTICLE 61
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui constitue un ovni juridique et qui aurait davantage sa place à l’épreuve de philosophie du baccalauréat.