ART. 58	N°2090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2090
présenté par
Mme Peyrol, M. Mis, M. Nadot, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Tuffnell, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Dominique David, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M. Saint-Martin, M. Marilossian, Mme Charvier, Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Rixain, M. Bouyx, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, Mme Cariou, M. Cellier, M. Morenas, M. Bois, M. Testé, Mme Goulet, Mme Couillard, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, Mme Michel, M. François-Michel Lambert et Mme Bagarry
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ARTICLE 58
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le premier alinéa de l’article L. 3332‑17 du même code est complété par les mots : « et de fonds labellisé par l’État pour satisfaire les critères d’investissement socialement responsable et le financement de la transition énergétique et écologique selon des modalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épargne salariale est le premier canal de la finance solidaire et sociale avec un encours de 7,38 Mds € en 2018. Leurs encours sont fléchés en actions de l’entreprise-employeur et contiennent en moyenne la moitié d’actions cotées. Le code du travail prévoit que dans le cadre du Plan Epargne Entreprise (PEE), les sociétés gestionnaires d’épargne salariale doivent proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise dans lequel une partie des investissements sont investis dans des structures et projets solidaires.
Sans prévaloir de l’importance de cette affectation au secteur solidaire, qui correspond à une promesse de campagne très forte du candidat Emmanuel MACRON, cet amendement vise à ce que le règlement du plan d’épargne prévoit également qu’une partie des sommes recueillies dans le cadre du plan d’épargne entreprise puisse être affectées à l’acquisition de parts dans des fonds labellisés verts (ISR, TEEC ou label européens) afin de renforcer le financement de la transition écologique qui nécessite des besoins en investissement de l’ordre de 15 Md€ par an d’après l’ADEME et qui mobilise de plus en plus les citoyens et les investisseurs.