ART. 20	N°2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°2105
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 20
À l’alinéa 39, après le mot :
« constitution »,
insérer les mots :
« , du mode et des résultats de revalorisation de ces droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer plus de transparence pour les épargnants en s’assurant que les titulaires reçoivent une information claire et précise sur les résultats et les modalités de revalorisation de leurs droits.