ART. 57	N°2238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2238
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 57
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« majore »
le mot :
« abonde »
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 3332‑2 »
substituer au mot :
« à »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.