ART. 57	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2239
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 57
Après la référence :
« L. 3344‑1 »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, qui supprime une référence juridique redondante.